Mentions Légales
Propriétaire responsable du site
Michelle HUNEAU, SASu la Villa Glen-Tara
- SIRET : 82941353300011 – N° TVA Intra : FR06829413533
- SAS inscrite au RCS de Bordeaux le 10/05/2017 – APE 5520Z
- Présidente et gérante de l’établissement : Michelle Huneau
- 1 Place de la chapelle – 33138 Lanton (France)
- +33 (0)7 88 53 08 16 / mailto : [email protected]
La villa Glen-Tara s’engage à respecter les dispositions prévues par les lois :
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, applicable au 25 mai 2018.
Création site Internet
- 15, impasse du Docteur Planet – 17000 La Rochelle, France
- Directeur de publication : Jérôme Forget
- Numéro d’identification : 520 692 476 R.C.S La Rochelle
Hébergement (LWS)
LWS – Ligne Web Services SAS est une filiale de la société Groupe LWS, société au capital de 1 000 000 d’Euros immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881 – 2, rue jules ferry, 88190 Golbey – France
- LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) – SARL au capital de 500 000€
- 10, RUE PENTHIEVRE – 75008 Paris – France
- RCS Paris B 851 993 683 00024 – APE 6311Z – TVA intra: FR21 851 993 683 – SIRET 85199368300024
- Directeur de la publication, Président et Directeur général : Nicolas Depredurand
Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, marques, dénominations, photographies, dessins, modèles, logos, graphiques, codes couleurs, etc. se trouvant dans le présent site sont la propriété exclusive des entités concernées de la villa Glen-Tara ou de ses partenaires ou fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la villa Glen-Tara.
Toute information concernant notre société, de quelque nature que se soit, se trouvant sur le réseau Internet, en dehors de notre site ne saurait donc engager notre responsabilité.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d »un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant en vous adressant à la villa Glen-Tara, 1 place de la chapelle – 33138 Lanton, France.
Politique de confidentialité – Utilisation des données personnelles collectées
Réservation en ligne
La maison d’hôtes Villa Glen-Tara s’engage à respecter les dispositions prévues par la loi :
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, applicable au 25 mai 2018
- Et assure, par l’intermédiaire de son partenaire Eviivo (fournisseur du module de réservation) des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par les internautes.
Cookies
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Vous pouvez consulter les conditions générales de Google Analytics.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
En réservant à la villa Glen-Tara, vous acceptez de recevoir des informations et e-mails de notre part. Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé par notre partenaire Eviivo. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la villa Glen-Tara, 1 place de la chapelle, 33138 Lanton.
Durée de stockage de vos données
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Informations de contact pour le traitement de vos données personnelles
Les internautes disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en écrivant à : contact[at]glen-tara.com
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Comment nous protégeons vos données
Vos données personnelles, qui sont susceptibles de transiter par ce site, utilisent le protocole de chiffrement HTTPS et sont hébergées chez LWS.
Réservation en ligne
La villa Glen-Tara assure par l’intermédiaire de son partenaire Eviivo ( fournisseur du module de réservation 100% sécurisé – PCI DSS) des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par les internautes.
Formulaire de contact
Les informations obligatoires recueillies lors de l’utilisation du formulaire de contact sont : nom et prénom, Adresse mail, Téléphone
Newsletter
Les informations utilisées pour le service de notre newsletter sont : Nom; Prénom ; Adresse mail. A réception, un lien de désabonnement vous sera systématiquement proposé.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l’Établissement La Villa Glen-Tara sur son Site et ses Services mobiles :
- Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
- Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
- Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
- Les noms « Établissement » et « site » font référence dans l’ensemble de ce texte au site nommé www.glen-tara.com
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site web ou les Services mobiles et de ses partenaires.
Opposabilité des conditions générales
En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle en vigueur au moment de sa réservation sur le Site web ou les Services mobiles ou auprès de ses partenaires.
Réservation
Les réservations se font sur le site web, par téléphone, par e-mail ou par courrier.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’établissement (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
L’établissement se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euros uniquement.
L’établissement accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et Carte Bleue et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Lors de l’enregistrement de la réservation, un acompte de 30% pourra être prélevé sur la carte de crédit sauf dans le cas suivant : offre promotionnelle « non annulable- non remboursable » où l’intégralité du séjour sera prélevé au moment de la réservation.
Paiement
L’établissement pourra demander au client de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (pré-paiement en ligne sur certains tarifs). Ce pré-paiement est qualifié d’arrhes.
Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l’établissement pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
Plusieurs modes de versement des arrhes sont possibles :
- par chèque à l’ordre de l’établissement et adressé directement à l’établissement
- par carte bancaire
- ou par virement bancaire.
Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception des arrhes par l’établissement, dans les délais impartis.
Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’établissement, par tous les moyens de paiement autorisés à date.
Annulation de séjour
Toute annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par courriel à l’établissement ou par téléphone. La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’établissement aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeure) :
- Pour toute demande effectuée à moins de 7 jours de la date d’arrivée prévue, ou en cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, 100% du montant du séjour vous sera facturé
- Tout séjour commencé est entièrement dû.
Force majeure
La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
*** Dans le cas d’une pandémie (type COVID-19) l’établissement accepte les modifications et annulations de séjour de dernière minute si un nouveau confinement ou une restriction de circulation devait être décidée par le gouvernement. ***
Prix
Les prix sont indiqués en Euros, et la TVA est toujours comprise.
Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’établissement lors du séjour, ainsi que la taxe de séjour qui sera perçue par l’Office de Tourisme local.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les établissements, professionnels indépendants, sont libres de faire varier leur prix à tout moment. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
Responsabilités
Il appartient à l’Établissement de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil du public dans son Établissement et à l’exercice de son activité.
La responsabilité de l’établissement est limitée en cas de vol de biens ou d’objets lorsqu’ils ont été confiés à sa garde uniquement.
Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, spa, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.
Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou considéré comme mettant en danger la vie d’autrui amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
Le client s’engage à n’inviter aucune personne extérieure à l’établissement . Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 11h le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
Pour un séjour à l’établissement la Villa Glen-Tara avec votre animal de compagnie, merci de nous contacter en avance, nous nous réservons le droit de refuser certains animaux.
L’établissement la Villa Glen-Tara propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’établissement ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles de l’établissement ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’ établissement présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
Délogement
En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un établissement de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du client.
L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux établissements et un appel téléphonique restent à la charge de l’établissement.
Réclamations, litiges
Toute réclamation doit être formulée auprès de l’établissement et ce, dans un délai de 7 jours à compter de la date de séjour.
À défaut de recours à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges dans un délai de 30 jours, chacune des parties pourra saisir la juridiction judiciaire compétente.
Médiation
Le décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, qui transpose en droit français la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, et l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, viennent préciser les conditions d’application de l’article L152-1 du Code de la consommation, qui oblige les professionnels de tous secteurs de la consommation à proposer une procédure de médiation en cas de litige avec leurs clients. Selon la loi, l’issue de la médiation doit intervenir dans un délai de 90 jours. Nous vous invitons à formuler vos demandes exclusivement par mail qui apporteront une datation de votre correspondance et d’en garder une archive personnelle.
Médiation externe
Nous vous suggérons de prendre connaissance des informations légales suivantes :
- La totalité des informations officielles concernant la médiation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
- Le site de Medicys : https://www.mieist.bercy.gouv.fr
- Le site de la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
- Les recours de la Commission Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show
Nous portons à votre connaissance l’existence de l’autorité européenne, appelée à se prononcer par des décisions contraignantes sur des litiges concernant les activités de traitement transfrontalier, garantissant ainsi une application uniforme des règles de l’UE et évitant que des réponses différentes soient apportées à une même affaire dans plusieurs juridictions : https://edpb.europa.eu/edpb_fr
En cas de différend, les parties s’engagent à essayer de trouver le meilleur moyen à la résolution de ce différend. En cas de non entente, et de non résolution à l’amiable, comme le stipule l’article R.631-3 du code de la consommation, nos clients pourront « saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où ils demeuraient au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».
Le Client est informé par la Villa Glen-Tara de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation. Le cas échéant, Le Client peut solliciter aux frais de la Villa Glen-Tara, le médiateur Médiation Tourisme et Voyage (MTV) :
- Le médiateur : Jean-Pierre TEYSSIER
- Coordonnées : [email protected] / +33 1 42 67 96 68
- Informations : https://www.mtv.travel/
Droit applicable
Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.